blog de Benoit Rouzé

La bonne affaire :

Certains ont de bonnes raisons de se réjouir des 2 hausses du prix de l’électricité (Août 2013 et 5% en août 2014). Ce n’est pas vous en tant que consommateurs, ni l’Etat en tant qu’actionnaire qui va continuer de gagner le jackpot mais le comité d’entreprise (Caisse centrale des activités sociales des industries électriques et gazières), qui gère les loisirs des agents d'EDF et de GDF ainsi que leurs prestations maladies. Il ne s’agit pas de remettre en cause les comités d’entreprises mais un véritable privilège, indécent à l’heure où 580 00 foyers sont victimes de coupures pour non-paiement.

Le statut national (Art 25) prévoit que "Les dépenses résultant de la création et du fonctionnement des activités sociales sont couvertes au moyen d'un prélèvement de 1% sur les recettes des exploitations (EDF, GDF-SUEZ) et des entreprises exclues de la nationalisation, assurant la distribution du gaz et de l'électricité".

Le paradoxe est que tous les CE sont alimentés par un pourcentage de la masse salariale d’environ 0,20% à 0,40%, avec quelques secteurs exceptionnels bénéficiant de 3 à 5%, mais en aucun cas par un pourcentage du chiffre d’affaires. Chaque usager d’EDF/GDF surpaye sa facture pour alimenter la CGT, oh pardon le CE, ce qui correspond à 14% de la masse salariale de GDF et 8% chez EDF, la contribution totale des employeurs est proche de 3 000 euros/an par agent.

A l’heure où les coûts de l’énergie vont exploser, le CE augmente son pactole de plusieurs dizaines de millions chaque année après avoir engrangé 100 millions supplémentaires en 10 ans. Il faut dire qu’avec un budget annuel compris entre 500 et 800 millions, le CE emploie près de 4 000 salariés (5660 avec le comité de coordination) et s’est malgré tout payé  le luxe d’être en déficit de 70 millions en 2010 (32 millions en 2009). La cour des comptes mentionne dans son dernier rapport « une institution livrée à elle-même, sapée par les gaspillages et les dysfonctionnements en tout genre ». Il faut dire qu’aux 4000 salariés s’ajoutent 2000 vacataires exploités dont les procédures aux prudhommes ont coûté près de 1 million d’euros entre 99 et 2004.

Le CE, la CGT et le parti communiste :

Le 1% de nos factures paie également les mutuelles mais la CGT qui s’en occupe  prélève 25% de frais de gestion, ce qui les rendent elles aussi déficitaires.

Quelle est la destination précise des 22 millions d’euros dépensés récemment en études et conseils (dont 3 millions pour la Sté BPI) ? Pourquoi des comptes parallèles avec des versements de 5 millions, de 18 millions sans publications ni contrôle ?

Cette situation, véritable  financement politique fait vivre un pan entier de la CGT.

La cour des comptes se permet de préciser « L'incitation au soutien à des mouvements syndicaux ne fait pas partie de l'objet social de la CCAS et du comité de coordination » 

Le juge Jean-Marie d’Huy s’est étonné de l'existence de marchés passés sans appel d'offres, d’emplois fictifs, de recours à des sociétés proches du Parti communiste et a ouvert une enquête pour «abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux».

La cagnotte :

En 2006, le CE a ouvert un compte bancaire séparé pour un « fonds de réserves prudentielles nationales » pour les excédents de recettes du CCAS. En 2008 le comité de coordination a prélevé 5,8 millions d’euros et 18 millions l’année suivante sans aucune justification, et avec l’accord d’EDF.

La compagnie du Rhône :

Cette filiale de Suez n’est pas soumise à ce prélèvement de 1% mais contribue volontairement au fonds de réserves prudentielles (1,2 million d’euros en 2006)

Main basse d’EDF :

EDF a cru pouvoir soustraire 11 millions au titre des dotations 2010 et 2011 mais le tribunal d’instance de Paris, saisi par le CCAS, a condamné EDF à rembourser cette somme « indûment prélevée » en juin 2013.

L’énergie à 10% du coût réel :

De nombreuses entreprises offrent des avantages à leurs salariés mais cela ne représente pas des sommes aussi délirantes que celles correspondantes au prix du KWh à 10% du prix normal (y compris sur la résidence secondaire). Ce tarif préférentiel, qui semble ne pas avoir bougé depuis plus de 10 ans, est une véritable incitation au gaspillage.  La consommation moyenne d’un agent EDF est 5 fois plus importante que la moyenne des Français. Cet avantage est imposable mais le coût est négligeable. Ce tarif minoré  représente un avantage de 2 à 3000 euros par an et on ne peut pas dire que les salariés soient sensibles aux discours qu’ils professent sur les économies d’énergie.

La France figée :

Cette situation date de 1946 et un amendement a été refusé par la gauche, prétextant le côté historique de l’accord. Peut-être peut-on penser que les choses ont légèrement bougé depuis 60 ans et qu’il devient urgent de remettre en cause certains acquis compte tenu de l’effort de redressement que doivent subir les Français mais pourquoi le gouvernement actuel taperait-il sur son électorat ?.

Un besoin d’équité :

Chacun doit montrer le bon exemple après cette avalanche d’impôts et taxes. Le coût de l’énergie en fait partie et une certaine équité est indispensable.

Le partage de l’effort nécessite que les salariés d’EDF acceptent que le prix du KW leur soit facturé à 50% du prix normal et que leur comité d’entreprise soit abondé par un pourcentage de la masse salariale au même titre que tous les autres, pourquoi pas sur l’alignement des meilleures prestations soit 5%. Il faudra également qu’ils acceptent que les comptes du CCAS soient certifiés par des commissaires aux comptes. Dans tous les cas, il faudra à minima figer en francs constants le financement du CCAS.

          Je n’en rajouterai pas en évoquant le coût de l’intégration des régimes de retraites EDF-GDF dans la caisse des salariés du privé en 2005 qui aggrave, contrairement à leurs allégations, le déficit (départ dès 55 ans pour certains, calcul sur les 6 derniers mois), ni de certains personnels à 32 heures, en somme EDF cumule les avantages du public et du privé.

A vot’ bon cœur m’sieurs dames !