blog de Benoit Rouzé

J’avais préparé cette chronique que vous pourrez lire ci-dessous mais je tiens à rajouter cette pitrerie qui vient de m’être comptée il y a une heure. J’étais tout à l’heure avec Giscard d’Estaing et Maurice Leroy. Ce conseiller Général du Loir et Cher expliquait qu’il est prévu dans la réforme des scrutins locaux un regroupement des cantons par 2, ce qui fera passer leur nombre de 4000 à 2000, soit pour le département une diminution de 30 à 15 cantons. Enfin une mesure d’économie, 15 conseillers au lieu de 30 ! Que nenni ! Ecoutez bien, il est prévu 2 conseillers pour chaque nouveau canton ! Là, c’est vraiment la modernisation à marche forcée ! Nous passerons de 30 à 30 conseillers, cherchez l’erreur !

            Ce n’est pas tout, dans chaque canton, les 2 conseillers devront être un binôme homme/ femme. Au moment où on marie 2 hommes ou 2 femmes ensemble, on oblige à ce qu’il y ait un homme et une femme, tout à fait homophobe, non ? Qu’en dit la LGBT ?

            Le canton est sacré, il faut absolument un homme et une femme mais le mariage, non !

Kafka…reviens, tu es devenu un Dieu ici!

Un Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) s’est réuni après un rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative.

Des premières mesures concrètes? Non, quand même pas! Juste la prise de conscience que 400 000 normes constituent un handicap dans la crise que nous traversons, et que des mesures de simplification constituent un enjeu économique et budgétaire majeur.

Quelques perles du rapport remis le 26 mars :

Place respective des saucisses, des œufs, des nuggets dans les cantines scolaires :

 -80 pages de recommandations établies par 52 personnes prescrivent « la place respective des saucisses, des œufs, des nuggets, petits pois et autres produits dans tous les restaurants scolaires de France» Le décret d’application a été signé par dix ministres le 30 septembre 2011et régit dans tous les détails les menus de tous les restaurants scolaires de France.

J’ai bien aimé aussi :

-        Les normes «accessibilité» exigées pour les vestiaires des arbitres de foot, 

-        l'obligation pour le maire d'une commune rurale de plus de 500 habitants d'élargir les trottoirs pour permettre le croisement de deux fauteuils roulants.

-        L’obligation de respecter des contraintes antisismiques là où la terre n’a jamais tremblé

La plupart des normes sont explicables mais leur modalités d’application et souvent leur généralisation sont souvent infondées. Il ne s’agit pas de déréguler sauvagement comme l’avait fait Reagan mais comme l’ont dit Alain Lambert et Jean Claude Boulard :

« Iil en est des normes comme du poivre et du sel. Leur absence comme leur excès rend le tout inconsommable. Il nous faut retrouver, là comme ailleurs, le sens des proportions»

            Je suis sceptique car cette envie de simplifier n’est pas nouvelle. Pendant mon ancienne vie à la Direction des Services Fiscaux, je me souviens du nombre quotidien de bulletins officiels additifs ou rectificatifs, rendant leur survol impossible.

            En 2005, Thierry Breton, Ministre de l’économie disait encore : « Il faut  simplifier l’impôt, le rendre plus juste, le rendre plus lisible », l’usine a gaz s’est depuis complexifiée. En 2008, la loi de fiance adoptait 338 articles nouveaux représentant 2226 pages.

            Parallèlement à cette annonce de simplification, le gouvernement propose le Crédit d'Impôt Compétitivité –illisible et complexe alors qu’une réduction des charges en % était beaucoup plus simple, tout continue comme avant !

Pour vendre un bien immobilier, il faut produire: loi Carrez, Le constat plomb, la recherche d’amiante, l’état parasitaire (article L. 271-4 CCH). Il comprend aussi l’état de l’installation intérieure de gaz naturel, le diagnostic des performances énergétiques (article L. 134-1 CCH). Plomb et risques de saturnisme (Article L 1334-1), l’état des risques naturels et technologiques (zones de l’article L. 125-5 du Code de l’environnement), le contrôle technique des ascenseurs, Diagnostics et fouilles d'archéologie préventives avant construction.

La Commission consultative de l'évaluation des normes (CCEN) a examiné 287 nouvelles normes en 2011, passé au crible 1000 textes en 4 ans. Le Grenelle de l'environnement à produit 112 textes réglementaires en 3 ans. L'application des 86 décrets du Grenelle coûtera 2,5 milliards d'euros aux collectivités. Nous n’y sommes pas encore !

            Le risque est également l’apparition de nouvelles normes en quantité supérieures à celles supprimées. Se heurter aux bureaucrates qui ne vont jamais sur le terrain a peu de chances de réussites, la seule façon d’y arriver est de supprimer des pans entiers de textes inutiles. C’est surtout la suppression de ministères, collectivités territoriales, commissions en tout genre qui serait le vrai début d’une simplification.

J’ai bien peur que la simplification se termine par de nouvelles complications,

Bon sang, qu’on nous laisse tranquilles!