blog de Benoit Rouzé

Pourquoi les allocations familiales sont financées par les cotisations des employeurs et pénalisent le made in France par rapport aux produits importés ?

Il est stupide que  nos dépenses sociales soient assises sur les salaires. En transférant ces charges sur la TVA on obligerait ainsi les étrangers à participer au financement de notre protection sociale en en répartissant le coût sur tous les produits.

            En contrepartie, la suppression des cotisations patronales correspondantes diminuerait le prix hors taxes de nos produits, ce qui nous redonnerait de la compétitivité.

            Le but n’est pas d’augmenter les ressources mais seulement de rééquilibrer les prix entre produits fabriqués en France et produits importés. Les importations seront plus chères sur notre marché intérieur, et le prix HT abaissé de nos exportations amènera plus de compétitivité à nos entreprises.

            Bien sur, c’est le consommateur final qui va payer ce basculement vers la TVA mais cela doit être compensé par la baisse du coût salarial répercuté sur le prix HT. On peut aussi imaginer des mécanismes compensatoires genre crédit d’impôt pour les plus modestes. Le prix des produits importés va pénaliser le consommateur mais peut-on se plaindre des délocalisations et faire peser le coût de notre protection sociale sur les seuls salaires ?

            La baisse du coût du travail permettra d’exporter plus et d’embaucher, tout en faisant participer tout le monde dont les retraités et les touristes. Les importations seront taxées de la même façon que les produits locaux, ce qui pour une fois les mettra sur le même pied d’égalité. Cela ressemble à une dévaluation compétitive même si c’est rétablir un peu de protectionnisme sans le nommer dans la concurrence déloyale des pays à faible coût salarial.            Cette TVA anti délocalisation nous permettra en même temps de faire baisser notre prix HT à l’exportation et de renchérir le prix des importations.

            Pourquoi nous priver de basculer les charges sociales sur la TVA et obliger les concurrents étrangers à participer au financement de notre protection sociale, tout en renforçant la compétitivité de nos entreprises.

            La baisse des charges doit être importante, et répercutée en totalité par les entreprises qui en baissant leur prix HT pourront gagner des parts de marché.

Exemple : une entreprise dont la masse salariale représenterait 50% verrait diminuer sa part patronale de 43 à 23%, équivalant à une baisse du prix HT de 5%, pour une TVA qui passerait de 19,6 à 24,6% afin d’arriver à une opération neutre avec un prix TTC équivalent. Le produit importé concurrent dont le prix HT reste inchangé augmenterait de 5% compte tenu de la TVA, diminuant d’autant le différentiel.

Bien sûr, suivant la proportion de salaires dans les entreprises, les calculs diffèrent. Le  prix des biens augmentera si la part salariale de l’entreprise est inférieure à la moyenne et diminuera si l’entreprise est fortement utilisatrice de main d’œuvre. Il ne semble pas anormal que les entreprises qui ont une masse salariale importante voient une baisse plus importante de leur prix HT si nous voulons réindustrialiser le pays.

            Certains préfèreraient augmenter la CSG fusionnée à l’IR, certes plus juste mais qui me semble moins efficace car elle n’augmente pas le prix des produits importés, et ne produit un effet anti délocalisation qu’à l’export en conservant la même distorsion sur notre marché intérieur.

            Ce n’est pas la solution miracle mais on pourrait  parallèlement de fusionner l’IR et la CSG  en améliorant la progressivité des tranches moyennes et hautes et en rajoutant des tranches faibles pour les bas revenus.

            Tout ceci peut se faire en supprimant la plupart des niches sociales et fiscales ainsi que des abattements de charges pour les entreprises, qui coûtent environ 170 milliards.  

            Le rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires démontre que la plupart des abattements de charges pour les entreprises sont pour la plupart inutiles, que leur coût est prohibitif  et qu’elles sont quasiment inefficaces sur l’emploi. Mieux vaut réduire de façon très significative les cotisations sur les salaires dans les entreprises.

            La fusion CSG/IR et la suppression des 433 niches fiscales serait la base d’une refonte de notre fiscalité en permettant de mieux répartir l’impôt.

            Réduisons les dépenses inutiles (voir mes chronique « économies, suppression d’ ambassades » et « dégraissons le mammouth territorial »), attaquons nous à la distorsion fiscale (voir « Google et le double sandwich irlandais », Autorisons les états à emprunter à taux zéro à la BCE (« un sabordage monétaire », rajoutons une pincée d’inflation et vous avez là mes recettes pour sortir de la crise …temporairement, car nous devrons revoir notre mode de vie ( voir ma chronique sur le « buen vivir ») !