blog de Benoit Rouzé

La semaine où l’Europe reçoit le prix Nobel de la paix,  je ne résiste pas au plaisir de vous mettre en appétit avec le sandwich Irlandais.  

            Comment Google fait 99,8% de ses bénéfices aux Bermudes ? Grâce au « double irlandais » ou « sandwich hollandais » utilisé également par Microsoft, Facebook.

Google US concède ses droits et brevets à une société irlandaise située aux Bermudes (Google Ireland Holdings) moyennant une très faible redevance. Une filiale est créée à Dublin (Google Ireland Ltd) qui emploie 2 000 salariés et réalise plus de 8 milliards d’euros de CA correspondant aux recettes publicitaires de 50 pays -activité  Europe, Moyen Orient et Afrique-. Elle va reverser une redevance d’exploitation de 4 milliards d’euros à la maison mère située aux Bermudes où il n’y a pas d’impôt sur les sociétés.

Et vous rajoutez le « sandwich hollandais » !

En Irlande, les redevances liées à l’exploitation d’un droit de propriété sont exonérées d’impôt en cas de transfert à l’intérieur de l’Union Européenne d’où la création d’une société de droit Hollandais (Google Netherlands Holdings BV) par laquelle transite le paiement des redevances. L’impôt sur les sociétés payé est donc de 2,4% ! Les entités domiciliées aux Bermudes, gérées par des avocats ne publient évidemment aucun chiffre!

Dans son rapport, le conseil du Numérique estime que les revenus générés en France par Google, Amazon, Facebook et I tunes sont d’environ 2,5 milliards d’euros, ce qui devrait leur faire payer un impôt de 500 millions d’euros alors qu’ils ne s’acquittent que de 4 millions.

Ces sandwiches laissent bien sûr le Trésor…sur sa faim !

Alors, pourquoi  l’UE a validé une aide de 85 milliards à l’Irlande fin 2010 sans demander en contrepartie l’arrêt du dumping fiscal ?